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Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
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M. Antoine Paillat Mme. Viviane Batton Paillat
Numéro de dépôt :
3966105
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque guérir de mon stress guerir-de-mon-stress guerirdemonstress guerir.de.mon.stress
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par monsieur Antoine Paillat et madame Viviane Batton Paillat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « guérir de mon stress guerir-de-mon-stress guerirdemonstress guerir.de.mon.stress »
Les déposants sont monsieur Antoine Paillat domicilié(e) 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France et madame Viviane Batton Paillat domicilié(e) 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Viviane Batton Paillat domicilié(e) 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Antoine Paillat - 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France
Mme. Viviane Batton Paillat - 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France
Mme. Viviane Batton Paillat - 9 Le Gué d'Arcy - 49160 - Saint Martin de la Place - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624162 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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